Le 9 janvier 2012
de 18H30 à 19H10 - salle Victor Hugo
TV1 - Table Ronde - Réglementations commerciales : évolutions et obligations
La réglementation commerciale évolue. Plusieurs dispositifs ont vu le jour en 2011 et sont amenés à être développés dans les années à venir.
Les commerçants sont directement impactés par les évolutions de la législation commerciale. Aussi, mieux vaut être informé et averti de ses obligations. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises.
- L'accessibilité des commerces - DDT (Direction Départementale des Territoires)
- La taxe locale sur la publicité extérieure - ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce d'Industrie)
- La transmission d'entreprises - Ordre des experts comptables
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