Dans la soirée des 11 et 12 mai, l'Assemblée nationale a voté le projet de loi n° 4005 sur la gestion des sorties de crises sanitaires, qui s'apprête à déployer les forfaits santé d'activité pour autoriser quelques activités et ERP. Quels événements sont concernés ? Comment fonctionne le Pass Sanitaire ? Quels outils les organisateurs d'événements peuvent-ils utiliser ?
Quand le système de pass sanitaire sera-t-il instauré pour les divers événements ?
À partir du 9 juin 2021, les lieux ouverts au public sont autorisés à ouvrir, le Pass Santé sera utilisé pour participer à certaines catégories d'événements et de rassemblements. Les lieux où les événements de plus de 1 000 participants doivent obligatoirement trouver une solution de contrôle du pass sanitaire par tablette : salons et expositions ; grands chapiteaux, théâtres, lieux de spectacles culturels ou sportifs, salles de conférence ; stades, sites extérieurs et complexe sportif couvert ; parc à thème ; grands casinos ; salons extérieurs ou festivals permanents ; compétitions sportives en plein air ; paquebots et bateaux de croisière transportant plus de 1 200 passagers ; autres activités lorsqu'elles sont particulièrement localisées (par exemple, le bal organisé par les collectivités locales). Cependant, un pass sanitaire n'est pas requis pour entrer dans les lieux de « vie quotidienne » tels que les services aux entreprises, les théâtres et les cinémas. Le pass sanitaire sera réservé aux adultes de plus de 18 ans. Le site solution-controle-pass-sanitaire.com vous permet d'obtenir beaucoup plus d'informations sur la vérification du pass sanitaire.
Comment fonctionne le pass sanitaire pour des participants à un événement ?
Trois documents feront office de passeport sanitaire : le certificat de vaccination est valable deux semaines après la 2e injection, 4 semaines après l'injection unique, ou deux semaines après l'injection unique aux personnes qui ont été infectées par le Covid-19. Résultat de test négatif en moins de 48 heures (RT-PCR ou antigène, hors test automatique). Les autorités sanitaires ont délivré un certificat de récupération Covid-19 aux personnes qui ont eu un résultat positif à la RT-PCR ou au test d'antigène plus de quinze jours et moins de six mois avant l'incident. Cependant, le comité scientifique recommande qu'elle soit étendue aux mineurs, parce qu’ils ne seront pas vaccinés à l’arrivée de l'automne : actuellement, seuls les mineurs de seize ans et dix-sept ans concernés par la maladie grave peuvent être vaccinés. Jeudi 6 mai, l'entourage du ministre du Numérique a annoncé que le gouvernement "est actuellement en réflexion" et que les sujets seront soumis au Parlement. Apprenez à utiliser Weezevent pour contrôle du pass sanitaire de l'événement et partagez cet article avec l’organisateur concerné par ces dispositions de réouverture. Au fur et à mesure que de nouvelles règles apparaîtront, on met à jour cet article.
Comment avoir un pass sanitaire en ligne ?
Le pass sanitaire sera la clé pour que les participants accèdent aux activités et aux événements. Trois documents de test de dépistage négatif, certificat de rééducation ou certificat de vaccination Covid-19) ayant la valeur d'une solution pass sanitaire peuvent être reçus par SMS/email ou remis par quelqu'un. Vous pouvez également retrouver les résultats des tests de moins de 3 mois et les certificats de vaccination sur les sites de l'assurance-maladie. Le participant peut alors choisir d'importer ce document dans son application ou de l’enregistrer au format papier. Les participants pourront importer des fichiers dans son application mobile. Elle lui permet également d'inscrire ses enfants ou les enfants dont il s'occupe. Ces documents comprendront deux codes, un Datamatrix pour prouver l'authenticité et un code QR. Le scan du QR code stockera le fichier dans l'application afin qu'il puisse être converti en un pass sanitaire numérique. Datamatrix est un code de forme similaire à un QR code, conforme aux normes 2D-DOC/ANTS, et utilisé par le gouvernement français pour vérifier les documents afin d'éviter les fraudes. Les titres de santé papier peuvent également être utilisés en présentant directement l'un des 3 documents avec la valeur du titre de santé.
Les contrôles de pass sanitaire
Après avoir déployé le système de borne de contrôle du pass sanitaire, la borne scanner pourra lire le code affiché sur l'application ou sur les documents papier pour valider la validité du pass sur la base des documents existants : certificat de vaccination, test de dépistage de drogue négatif ou certificat de récupération. Vos activités, sont-elles impactées par ces nouvelles dispositions et ce pass sanitaire ? Vous avez des questions sur les fonctionnements de cet appareil ? Contactez les responsables pour parler de la mise en place des contrôles un laissez-passer sanitaire pour vos événements. L’événement de moins de 1 200 participants n’est pas concerné par le pass sanitaire, pourtant l'organisateur peut prendre des mesures facultatives : un QR code situé à l'entrée de l'événement permettra aux participants de s'inscrire via l'application de sa flotte mobile, ce qui permet de "Promouvoir un alerte système » pour obtenir des meilleures traçabilités en cas d'escalade de l'exposition ou de contamination au Covid-19.